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PROCESSUS D’ACHETER VOTRE APPARTEMENT NEUF OU VOTRE VILLA NEUVE EN TOUTE SECURITE ET AVEC UN RAPPORT QUALITE PRIX IMBATTABLE 

NOS RÔLES ET GARANTIES

Acheter une maison ou un appartement NEUF en Espagne: c’est le moment ! FUTURAMA Marbella & Costa del Sol travaille avec les promoteurs les plus en vue de la région, mais ce que nous offrons avant tout, c'est un service personnalisé de recherche de maisons, dont l'objectif principal est de vous apporter la maison idéale, qu'elle fasse, ou non, partie de nos listings...

En plus de connaissances détaillées du marché, du produit et de la région, nécessaires pour une recherche efficace des meilleures propriétés en vente à Marbella, ses environs ou sur les autres localités de la Costa del Sol, nous proposons une sélection de villas et appartements nouvellement construits, dans les domaines les plus prestigieux, qui mettent en vedette les dernières technologies et commodités, ainsi qu'un style architectural avant-gardiste.

 

Nous vous offrons un choix très séduisant de villas modernes et "off-plans", conçues avec des espaces de vie ouverts, des cuisines et des salles de bains à la pointe de la technologie, des terrasses panoramiques " lifestyle" et des piscines à l'infini, ainsi qu'une liste non exhaustive des plus belles caractéristiques architecturales et décoratives. Ceci s'applique à la fois aux nouveaux développements d'appartements et de villas, ces derniers allant de propriétés individuelles à de petites résidences privées, ainsi qu'aux complexes d'appartements les plus récents, incluant une longue liste d'équipements de luxe.

 

 Nous offrons une analyse très complète et bien cernée, grâce à notre écoute professionnelle, de vos critères de choix, qui nous conduit à une visite détaillée accompagnée sur place. 
En plus de proposer des sites de qualité, tant du point de vue de la construction que de la situation, vous pourrez bénéficier d’une assistance et de conseils sérieux et très compétents dans toutes les phases de la réalisation.

Les nouvelles propriétés non terminées sont évidemment payées tout au long de la période de construction et tous les paiements faits avant la terminaison doivent être garantis conformément à la LOI DE REGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION (L.O.E.) 38/1999, par une banque ou une compagnie d’assurance : si la propriété n’est pas terminée à une certaine date, l’acheteur a le droit de réclamer les fonds versés plus les intérêts légalement dus. Par ailleurs cette loi oblige les promoteurs immobiliers à souscrire une police d’assurance à dix ans contre les possibles défauts de construction de base, dont les bénéficiaires sont les acheteurs.

Une fois que le prix d’achat de la propriété a été payé en sa totalité, il sera procédé à la passation de l’acte de transmission (« escritura ») entre le vendeur et l’acheteur, libre de toute charge. Cet acte se signe devant un Notaire espagnol, il passe ensuite de l’Etude du Notaire à l’agence tributaire pour le paiement de l’impôt de transmission, s’il s’agit d’une propriété de revente ou d’occasion, ou de l’impôt sur les actes juridiques documentés, s’il s’agit d’un achat direct au promoteur. Il est ensuite présenté au Registre Foncier pour l’enregistrement. Un enregistrement provisoire à ce Registre est effectué dès la délivrance du titre de propriété.

 Avec FUTURAMA achetez en toute sécurité!

Lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne, diverses difficultés peuvent se poser. FUTURAMA a décidé de permettre à ses clients d’accéder à la propriété en Espagne, en évitant les écueils trop souvent rencontrés par les clients étrangers souhaitant investir dans ce pays et en les accompagnants dans toutes les procédures, depuis la recherche jusqu’à la remise des clefs. Vous avez ainsi la garantie d’une vente rapide, sécurisée et encadrée.

Sécurité juridique

• Grâce au système que nous avons mis en place, vous bénéficiez d’un accompagnement professionnel pendant tout le processus d’achat sur place.

• Un avocat personnel est dédié à l’opération d’achat.

• Le bien est acheté en pleine propriété dans des projets neufs, construits ou à construire.

• L’avocat vérifie les titres de propriété, l’absence d’hypothèque sur les terrains et des constructions et enregistre les actes après la signature.

 Différence de langue

FUTURAMA prend en charge les problèmes linguistiques:

• Traduction jurée des actes.

• Accompagnement en français, en anglais, en allemand ou en espagnol sur place, pour tous les contacts avec l’entrepreneur et les démarches administratives et bancaires.

 Eloignement géographique

• FUTURAMA offre la préparation de toutes les démarches sans déplacement.

• Nous vous offrons aussi de bénéficier d’un suivi personnalisé pour le service après-vente et la gestion journalière de la propriété.

• Des locations saisonnières sont possibles.

Garanties

 • Tous les paiements d’une vente sur plan recevront une garantie bancaire de restitution si pas de livraison dans le temps ou dans l’état promis du bien acheté (inspection avant acte).

• S’agissant de l’achat de biens uniquement neufs et construits avec un haut degré de qualité, le client de FUTURAMA reçoit une garantie de dix ans sur les constructions et une garantie d’achèvement des travaux.

• Le constructeur sélectionné offre aussi une garantie à 100% des sommes versées jusqu’à la réception du bien neuf.

 Rôle de FUTURAMA 

Sélectionner les projets intéressants pour nos clients

• Présentation des biens en vente et conseils sur l’achat sur place.

• Accompagnement sur place pour un voyage découverte

• Réservation du bien souhaité (versement d’arrhes entre 3.000 et 5000 euros)

• Signature du contrat d’entreprise ou du contrat d’achat avec un avocat sur place parlant français

• Obtention de votre numéro NIE (numéro d’identification des étrangers)

• Ouverture de votre compte bancaire espagnol

• Choix et mise en contact avec l’avocat espagnol

• Organisation de la réception/inspection du bien avant l’acte

• Accompagnement chez le notaire et traduction de l’acte. L’avocat présentera la propriété au cadastre et enregistrera l’acte authentique (escrimera). Après l’achat du bien, FUTURAMA se chargera de l’organisation des domiciliations y afférent (assurances du logement, factures d’eau, d’électricité, frais de la communauté

 

Couverture d’assurance

Réception des meubles, électro…

• Service après-vente: home management location saisonnière…..

Frais d’achat (environ à ce jour)

 T.V.A. 10% et ACTES JURIDIQUES DOCUMENTÉS 1,5% – Pour toute VILLA, APPARTEMENT ou GARAGE annexé à un appartement, lorsque le vendeur est un promoteur ou un négociant habituel de PROPRIÉTÉS DE NOUVELLE CONSTRUCTION.

T.V.A. 21% et ACTES JURIDIQUES DOCUMENTÉS 1,5% – pour toutes PARCELLES DE TERRAIN, LOCAUX COMMERCIAUX ou ESPACES DE GARAGE COMMERCIAUX, lorsque le vendeur est promoteur ou commerçant habituel de ce genre de biens. Cet impôt vise virtuellement toutes les PARCELLES DE TERRAIN RÉCEMMENT AMÉNAGÉES et les LOCAUX COMMERCIAUX DE RÉCENTE CONSTRUCTION. Les propriétés de revente y sont assujetties aussi si le vendeur fait partie de l’une des catégories ci-dessus

• Notaire et enregistrement: entre -1.400 euros pour un achat 150.000 euros et 2.500 euros pour un achat de 300.000 euros

• Honoraires d'avocat : à partir de 800-1000 € (+/-1 % du montant de l'achat, ou plus en fonction des services demandés

• Assurance du bien: +/- 200 euros/an (moyenne pour un appartement deux chambres)

• Charges communes selon la résidence: compter +/- de 500 à 750 euros/an

 Fiscalité: 

· Suma : (d’après la valeur cadastrale du bien) de 150 à 250 euros/an pour les appartements, de 350 à 500 euros/an pour les villas (dépend de la situation)

· Renta: impôts des non-résidents:

• Impôt de 24% sur les revenus des locations

• Si pas loué: 24% sur revenu fictif = à 2% de la valeur cadastrale.

URBANISATION

Qu’est-ce qu’une urbanisation ?

Une urbanisation est une communauté organisée qui réunit toutes les conditions requises par les différentes délégations gouvernementales en ce qui concerne l’utilisation du sol (aspect résidentiel, commercial, zone sportive, zones vertes) ainsi que pour fournir un certain nombre de services et un niveau minimum de qualité dans la construction des routes, trottoirs, écoulement des eaux, système d’égouts, installations électrique et d’eau etc. L’obtention du permis d’aménagement d’un terrain pour le convertir en une urbanisation peut prendre plusieurs années à un promoteur et lui coûter plusieurs millions d’Euros de frais. L’avantage le plus évident pour le propriétaire d’une propriété située dans une urbanisation repose sur un contrôle très strict de l’utilisation du sol. Si l’on décide de construire une maison sur une parcelle dans une section d’une urbanisation planifiée exclusivement pour des logements de familles individuelles, la loi vous garantit que ni un immeuble d’appartements ni une ferme d’élevage de lapins ne pourra être construit sur la parcelle adjacente pour famille individuelle !

NOTA:

FUTURAMA Marbella & Costa del Sol considère que les informations ci-dessus sont à jour et exactes au moment de la rédaction du présent document, mais elle est néanmoins, par sa nature même, abrégée et destinée à servir uniquement de guide et sous réserve d'erreurs ou d'omissions.

Les informations contenues dans ce guide sont données à titre d'information seulement et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques qui doivent être recherchés.

 
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